Intervention de Timothée Houssin

Avant que nous commencions l'étude des amendements, je veux évoquer le double paradoxe que présente cette proposition de loi du groupe Horizons visant à lutter contre les violences faites aux soignants.

Le premier paradoxe, c'est que, si nous sommes réunis aujourd'hui pour parler de l'insécurité à l'hôpital et de son augmentation, c'est aussi en raison de la situation de l'hôpital, de la dégradation des conditions de travail des soignants, du manque d'effectifs et des difficultés de prise en charge des patients. Car, comme cela a été dit, 70 % des violences sont liées à des difficultés de prise en charge des patients et aux tensions qui en résultent – ce qui ne les excuse absolument pas.

Or, lorsque le leader du groupe Horizons, Édouard Philippe, était Premier ministre, 18 000 lits d'hôpital ont été fermés. On continue aujourd'hui de mener cette politique, marquée par le manque de moyens accordés à l'hôpital. C'est la cause des violences dont nous parlons aujourd'hui, mais cette cause, on ne la traite pas.

Le deuxième paradoxe, c'est que l'article 1er prévoit d'augmenter les peines maximales en cas de violences sur les soignants. Or le groupe Horizons participe à un Gouvernement dont le ministre de la justice, M. Éric Dupond-Moretti, est quasiment toujours défavorable – nous le constatons en commission des lois – à l'augmentation du quantum des peines. Il y a là une contradiction.

En outre, les agressions commises dans les hôpitaux sont, pour une grande part, des insultes, des menaces et des agressions parfois légères. Il faudrait donc plutôt travailler sur une évolution des peines minimales, mais vous y êtes également défavorables. Dans cette proposition de loi, vous dites qu'il faut rehausser les peines plafonds mais vous n'évoquez pas les peines planchers auxquels, pourtant, le groupe Horizons peut, d'un point de vue philosophique, être favorable. Je rappelle en effet que, dans un texte présenté lors d'une de vos précédentes niches, vous proposiez des peines planchers. Là encore, vous vous heurtiez à M. Dupond-Moretti.

Avec ce texte, vous voudriez renforcer la sécurité des soignants mais, on l'a vu, vous n'agissez pas sur les causes et vos mesures en matières de sanctions sont relativement inefficaces en raison du paradoxe que je viens d'évoquer.