Intervention de Didier Martin

Face à une augmentation alarmante des actes de violence envers les professionnels de santé, il nous faut réagir et apporter, avec fermeté et détermination, une réponse concrète et efficace.

Publiés en 2022, les chiffres de l'ONVS révèlent des réalités que nous ne pouvons ignorer : soixante-cinq professionnels de santé sont agressés physiquement ou verbalement chaque jour. Nous leur devons une très grande fermeté à l'encontre de leurs agresseurs. Il nous faut envoyer aux victimes un message très clair et leur dire que nous voulons les protéger.

Je tiens à saluer l'engagement de notre collègue Philippe Pradal du groupe Horizons. Il a déposé et défendu cette proposition de loi destinée à renforcer la sécurité de ceux qui sont en première ligne pour protéger notre santé, c'est-à-dire les professionnels de santé et l'ensemble des personnels travaillant dans les établissements de santé.

Le texte aspire à donner une traduction législative au plan interministériel pour la sécurité des professionnels de santé, présenté en septembre 2023. Il s'agit de concrétiser certaines mesures. Ainsi l'article 1er de la loi répond-il à deux mesures prévues par le plan, la mesure 29 consistant à aggraver la peine en cas de vol commis dans un établissement de santé et de vol de tout matériel médical ou paramédical et la mesure 30 visant à aggraver les peines pour les faits de violences commis dans les établissements de santé entraînant une incapacité totale de travail (ITT).

L'article 2 de la proposition de loi répond à la mesure 27 du plan interministériel. Il crée un délit d'outrage commis à l'encontre de l'ensemble des professionnels de santé, parmi lesquels les professionnels libéraux.

L'article 3 répond à la mesure 36 et vise à permettre aux directeurs des établissements de santé de déposer plainte en cas de violences ou de menaces à l'encontre d'un agent de leurs services.

Cette proposition de loi renforce la protection des personnels de santé et de tous les personnels des établissements de santé. Nous le leur devons, à eux qui viennent au secours des patients, en situation parfois critique, avec dévouement et professionnalisme, souvent avec courage. Il n'est pas question qu'ils restent exposés à des violences, à des insultes, à des manques de respect quels qu'ils soient. Nous nous devons de réagir pour les défendre.

Le groupe Renaissance soutiendra cette proposition de loi et l'extension de la protection accordée à l'ensemble des personnels travaillant dans les établissements de santé ou médico-sociaux. Nous avons déposé des amendements en ce sens, identiques à ceux du rapporteur, et nous resterons vigilants quant au déploiement de la stratégie du Gouvernement pour protéger les soignants.