Intervention de Timothée Houssin

Au début du mois, la hausse des violences physiques a de nouveau été constatée par un rapport du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI). La violence est en hausse constante en France et il est urgent d'agir.

Alors que nous avons tous en mémoire l'assassinat atroce d'une infirmière du CHU de Reims en mai dernier, ce rapport sur les violences à l'encontre des professionnels de santé est sans appel : entre 2021 et 2022, les agressions à l'encontre des médecins ont augmenté de 23 % et les coups et blessures envers les autres soignants de 15 %. Au total, 37 % des professionnels de santé des hôpitaux déclarent avoir été victimes de violences en 2022. Ce chiffre atteint 66 % pour les infirmiers : deux infirmiers sur trois sont concernés.

Il est de notre devoir de protéger nos professionnels de santé. Porter atteinte à l'intégrité de personnes ayant dédié leur carrière à soigner les autres est d'autant plus intolérable que ces violences s'ajoutent au nombre grandissant de difficultés que rencontrent les soignants aujourd'hui dans l'exercice de leur activité.

Le manque d'effectifs en milieu hospitalier et en médecine de ville pèse sur les patients et sur les soignants. Alors qu'il faudrait davantage de médecins et de personnels dans les établissements de santé, qui voudra y travailler et soigner demain si c'est pour subir des violences ? Attractivité des métiers de santé et résolution des problèmes de violence sont liées.

Rappelons, et c'est aussi le bilan de la Macronie, que 15 000 postes d'infirmiers sont actuellement vacants et qu'un quart des infirmiers envisagent de quitter cette profession dans l'année à venir. Les risques de violences auxquels sont de plus en plus confrontés les soignants ne font qu'aggraver la situation.

Ce problème de violences est accentué dans certains quartiers. Le président du syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) affirme que les préoccupations sécuritaires influencent la manière dont les professionnels planifient leurs soins et qu'il arrive qu'ils ne se rendent pas chez certains patients en raison de leur lieu d'habitation.

La semaine dernière, SOS Médecins annonçait ne plus se déplacer dans certains quartiers de Toulon. Les habitants de ces quartiers où la Macronie laisse régner l'impunité subissent déjà l'insécurité, s'y ajoute désormais l'inégalité d'accès aux soins.

« Sensibiliser et former » les soignants victimes de violence, comme le préconisait le récent rapport du ministère de la santé, ne suffit pas. Ne nous trompons pas, il convient que les agresseurs soient sévèrement punis et non que les soignants s'adaptent à la violence.

Les professionnels de santé sont les premiers à réclamer un durcissement des sanctions. Le Conseil national de l'Ordre des infirmiers affirme que « les sanctions doivent être beaucoup plus sévères ». L'actualité et les faits lui donnent raison. Il y a quelques jours un homme reconnu coupable d'avoir frappé un médecin dans son cabinet a été condamné par le tribunal de Montbéliard…à un simple stage de citoyenneté !

Le groupe Rassemblement national estime que protéger les soignants doit passer par des sanctions plus dissuasives. Alors qu'à peine 30 % des agressions sont suivies de plaintes, il faut faciliter leur dépôt en autorisant l'employeur à agir lorsque la victime est un professionnel de santé ou un personnel d'un établissement de santé.

Nous voterons donc en faveur de cette proposition de loi qui va dans le sens d'un durcissement des peines, mais nous ne sommes pas naïfs : nous savons qu'il s'agit d'une nouvelle opération de communication de la Macronie, dont les effets réels seront limités.

La Macronie est même en grande partie responsable des problèmes qu'elle prétend ici résoudre. Sous Macron, 30 000 lits ont été fermés à l'hôpital. Si cela n'excuse en aucun cas les violences verbales ou physiques, l'état de notre système de santé attise les tensions à l'heure où 48 % des violences faites aux soignants sont consécutives à des reproches quant à la prise en charge et 28 % quant au temps d'attente.

Votre proposition de loi prévoit d'augmenter le quantum des peines. Dont acte ! Mais votre ministre de la justice, M. Dupond-Moretti, est hostile à ce principe ! Par ailleurs, pour ce type de violences, l'augmentation de la peine maximale que vous proposez n'aura que peu d'effet. Il est surtout urgent de sanctionner dès les premiers faits et de mettre en place des peines planchers comme nous le proposons… Mais cela, vous vous y refusez !

Le groupe Rassemblement national proposera des amendements visant à donner aux ordres professionnels, et notamment à l'Ordre des médecins, la faculté de porter plainte suite aux agressions. Nous proposerons aussi de lutter davantage contre les dégradations commises dans les établissements de santé.

Pour nous, le texte est avant tout une opération de communication du groupe Horizons face à l'inaction coupable du Gouvernement. Sans apporter de changement de fond à la situation, il constitue une avancée, malheureusement marginale, pour les soignants et leur sécurité et c'est la raison pour laquelle nous le voterons.