Intervention de Yannick Neuder

Nous voici rassemblés aujourd'hui autour d'un sujet important : la sécurité des soignants. Je voudrais à mon tour condamner, avec la plus grande fermeté, les agressions perpétrées à leur encontre, qu'ils exercent en libéral ou en milieu hospitalier.

Comment envisager que ceux qui dédient leur vie aux autres puissent aller travailler la boule au ventre et soient agressés ? Les cas ne sont pas rares, il suffit de parcourir la rubrique des faits divers pour en prendre conscience. Récemment, c'est une infirmière qui a été poignardée au centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims. Le problème est bien entendu celui de la sécurité, mais également celui de la non-prise en charge des cas psychiatriques. J'ai bien compris que ce n'était pas le sujet de la proposition de loi mais nous devrons nous y pencher.

L'Observatoire de la sécurité des médecins a relevé une hausse alarmante du nombre d'agressions – 23 % de plus en 2022. Mais les médecins ne sont pas les seules cibles puisque le personnel paramédical est, malheureusement, également concerné : deux infirmiers sur trois déclarent avoir été attaqués. Ce sont, au total, 37 % des professionnels de santé qui disent avoir été victimes de violence.

Ces chiffres imposent au législateur de se saisir de toute urgence de la question de la protection des soignants qui sont tous touchés, les généralistes, les personnels paramédicaux, les psychiatres, les cardiologues, les gynécologues, pour de multiples raisons : une prise en charge qui ne convient pas, un refus de prescrire des médicaments ou de signer un arrêt de travail.

Chaque fois qu'un soignant est agressé, c'est un affront à notre humanité. Chaque blessure infligée à un soignant est une blessure infligée à notre société tout entière.

Nous devons répondre fermement, et frapper encore plus fort. C'est un enjeu de sécurité pour nos soignants mais aussi d'attractivité pour ces professions. Qui aurait envie de partir travailler avec, au ventre, la peur de se faire agresser ?

Cette proposition de loi est une première réponse à la violence perpétrée contre les soignants. Elle permettra de sanctuariser des peines renforcées contre leurs agresseurs.

Cependant, nous souhaiterions aller plus loin en instaurant des peines minimales, des peines planchers. Naïma Moutchou avait proposé d'aller en ce sens mais elle avait dû faire machine arrière face à l'hostilité du garde des sceaux. La composition du Gouvernement ayant changé, un garde des sceaux pouvant en cacher un autre, parfois deux, Mme Belloubet et surtout Mme Dati étant arrivées, la doctrine sur les peines planchers aurait-elle évolué ? Je l'espère, car les peines minimales d'emprisonnement auraient un caractère dissuasif.

Surtout, il faudrait dépasser le cadre des soignants pour étendre le bénéfice de ce texte aux forces de l'ordre, aux gendarmes, aux policiers, aux pompiers, aux magistrats et aux enseignants, qui subissent des violences diverses et variées dans l'exercice de leurs fonctions.

La représentation nationale a l'obligation de tout mettre en œuvre pour protéger ceux qui nous soignent, nous sauvent, nous protègent, nous défendent, et enseignent à nos enfants. Le groupe Les Républicains soutiendra ce texte même si nous souhaitons aller plus loin.

Compte tenu de la difficulté à examiner le maximum de textes dans le délai imparti d'une niche parlementaire, cette intervention vaudra explication de vote.