Intervention de Aude Luquet

« Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J'interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité […] Je donnerai mes soins à l'indigent et à quiconque me les demandera. » Ces mots, qui sont ceux du serment d'Hippocrate, ne sont pas anodins. Ils accompagnent nos professionnels de santé tout au long de leur carrière professionnelle et illustrent le dévouement dont ces femmes et ces hommes font preuve au quotidien, au service de nos concitoyens, dans des conditions parfois difficiles.

Au-delà des personnels soignants qui œuvrent chaque jour dans les hôpitaux, n'oublions pas les médecins de nos villes et de nos campagnes, ces infirmières mobilisées sept jours sur sept, qui parcourent chaque jour des kilomètres pour se rendre là où personne ne va plus.

Leur engagement est quotidien et la multiplication des actes de violence à leur encontre est inacceptable, insupportable. Chaque jour, ce sont en moyenne soixante-cinq professionnels de santé qui sont victimes d'agressions physiques ou verbales.

Je ne doute pas que chacune, chacun d'entre nous ici ait été marqué par une ou plusieurs agressions de professionnels de santé dans son territoire. Pour ma part, deux faits ont récemment touché ma circonscription. Le premier concerne un praticien de SOS Médecins menacé de mort et roué de coups par une mère de famille dans son cabinet médical du quartier de l'Almont à Melun. Le second s'est déroulé à l'hôpital de Melun où un individu a blessé, au couteau, un cadre de santé de nuit et un visiteur. Ces scènes tragiques ne sont malheureusement pas des cas isolés.

Face à ce fléau, nous ne pouvons qu'appeler à une réponse ferme de la justice. Le Gouvernement a lancé, en septembre 2023, un vaste plan pour la sécurité des professionnels de santé, s'articulant autour de trois axes : la sensibilisation du public et la formation des soignants ; la prévention des violences et la sécurisation de l'exercice des professionnels ; enfin, la déclaration des violences et l'accompagnement des victimes. Nous attendons une réponse globale et transversale.

Vous avez choisi, monsieur le rapporteur, de vous concentrer sur l'aspect répressif, en aggravant les peines pour violences ou outrages commis sur tout personnel d'établissement de santé ou lorsque les faits ont lieu dans les locaux d'un établissement de santé, en aggravant les peines pour le vol de tout matériel dans un établissement de santé, en permettant à l'employeur de se constituer partie civile et de déposer plainte en cas de violence ou de menaces à l'encontre d'un de ses agents. L'extension du dispositif aux membres du personnel est une reconnaissance bienvenue car ils sont bien souvent en première ligne, notamment pour accueillir les patients et gérer leur temps d'attente.

Félicitons-nous du travail que nous avons mené en commission des lois, en lien étroit avec le rapporteur. Ce travail nous a permis d'aller encore plus loin dans la protection des professionnels de santé et du personnel, en élargissant l'application de la présente proposition de loi au-delà des établissements de santé pour couvrir davantage de structures.

Au cours de nos débats, aujourd'hui en séance, nous défendrons une nouvelle fois des amendements transpartisans, pour étendre encore davantage la protection.

Le groupe Démocrate proposera également un amendement pour améliorer la remontée des actes de violence au sein des établissements grâce à l'élaboration d'un bilan annuel qui serait transmis chaque année au conseil de surveillance, ou à son équivalent, afin qu'il puisse se prononcer sur les mesures appliquées.

Notre groupe soutiendra cette proposition de loi, même si nous pensons que, pour être pleinement efficace, elle devrait s'accompagner de mesures concrètes sur le terrain, qui dépassent la simple réponse pénale. À nous de trouver le moyen d'améliorer les parcours de soins.