Intervention de Michel Castellani

Au moment où les violences dans le secteur de la santé deviennent quotidiennes, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires tient à rappeler son soutien à l'ensemble des professionnels de santé. La triste réalité, que nous constatons tous dans nos circonscriptions, c'est que, pour beaucoup de soignants, les agressions et les violences sont presque devenues un risque inhérent à leur métier.

Les chiffres le montrent bien : il ne s'agit plus d'un phénomène marginal. Plus de 23 500 soignants victimes, cela équivaut à plus de 60 victimes par jour ; c'est écrasant ! J'ajouterai que ces insultes, ces petites agressions quotidiennes peuvent rapidement aboutir à des situations bien pires. C'est donc sans ambiguïté que notre groupe rejoint le constat et les objectifs poursuivis par le rapporteur de cette proposition de loi.

L'article 1er permet d'aggraver les peines encourues pour toutes les violences commises à l'encontre des professionnels de santé, ou lorsque des violences sont commises au sein d'un établissement de santé. La commission des lois a permis d'étendre cette mesure aux violences commises dans les centres de santé et dans les établissements sociaux et médico-sociaux, pour qu'aucun professionnel ne soit oublié. Notre groupe soutient cet ajout. Si la probabilité de voir cette hausse des peines être dissuasive est faible, je sais que de nombreux soignants la demandent.

Notre groupe soutient surtout le choix de permettre à l'employeur de porter plainte pour la victime en cas de violences ou de menaces. On le sait bien, le dépôt de plainte peut être vécu comme une épreuve difficile pour le soignant. Face au risque d'un renoncement, permettre à son employeur de s'en charger pour lui devrait favoriser un meilleur accompagnement de la victime dans ce chemin judiciaire.

Cependant, malgré tous ces points positifs, force est de constater que le texte ne s'attaque pas aux racines des violences et aux difficultés des soignants. En juin 2023, le rapport sur les violences à l'encontre des professionnels de santé a insisté sur une priorité, malheureusement délaissée : améliorer les conditions d'accueil des patients et les conditions de travail des soignants. Je pense en effet qu'il est intéressant de regarder les motifs qui se cachent derrière les agressions. Or l'Observatoire national des violences en milieu de santé indique qu'elles sont d'abord liées à un reproche concernant la prise en charge ou à un délai d'attente excessif. Sans surprise, environ 15 % des actes violents sont commis aux urgences.

Tant que des moyens supplémentaires, aussi bien humains que budgétaires, ne seront pas accordés à la santé publique, les violences perdureront. Au fond, on en revient toujours au problème des déserts médicaux qui sont à l'origine de l'encombrement des urgences. Ces difficultés sont sources de tension et les premières victimes en sont les soignants et leurs patients.

Je voudrais, une fois de plus, exprimer ma gratitude à tous les personnels de santé. Je sais à quelles épreuves ils sont quotidiennement confrontés, leur engagement toujours renouvelé dans la lutte contre la maladie, la souffrance, la mort. À cet égard, j'adresse un clin d'œil aux personnels de l'hôpital de Bastia : je vous connais, je ne vous oublie pas, le combat pour un nouvel hôpital se poursuit, nous le mènerons jusqu'au bout car il est juste – je le dis, à quelques mètres du ministre de la santé, que j'espère bientôt recevoir à Bastia.

Au-delà des réserves que j'ai émises, il demeure que cette proposition de loi prévoit des avancées louables. Dans la mesure où il n'est pas possible de tout faire le temps d'une niche parlementaire, notre groupe votera pour ce texte. Nous espérons qu'après le vote, les autres volets du plan pour la sécurité des professionnels de santé trouveront rapidement une traduction législative.