Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

En septembre dernier, le Gouvernement annonçait un plan national pour la sécurité des professionnels de santé, décliné en quarante-deux mesures et trois axes : sensibiliser le public et former les soignants ; prévenir les violences et sécuriser l'exercice des professionnels ; déclarer les agressions et accompagner les victimes. L'une de ces mesures a déjà été mise en œuvre : le Gouvernement a lancé une campagne de communication auprès du grand public pour rappeler que, face aux violences, la seule réponse est – et doit être – la tolérance zéro.

Comme vous l'avez fait, monsieur le ministre, je tiens à remercier et à féliciter Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins France, et Nathalie Nion, cadre supérieure de santé à l'AP-HP, pour le travail qu'ils ont accompli en collaboration avec tous les professionnels de santé : le plan du Gouvernement en découle.

Il est donc important et urgent que nous puissions répondre à la nécessité de protéger ceux qui nous soignent. La meilleure façon de protéger les professionnels de santé est tout d'abord d'éviter que des situations de tension ne surviennent ; il faut donc agir en amont pour circonscrire au mieux l'irruption de violences, mais il est également indispensable que les patients et les soignants s'engagent ensemble dans une démarche positive, fondée sur la confiance.

La présente proposition de loi montre à quel point le groupe Horizons et apparentés est pleinement engagé dans la lutte contre les violences envers nos soignants, qui sont de plus en plus graves et fréquentes. Le texte vise, dans son article 1er , à aggraver les peines applicables aux violences commises sur tout personnel d'établissement de santé ou ayant lieu dans les locaux d'un établissement de santé, ainsi que celles encourues en cas de vol de matériel dans ce même type d'établissement.

Parce que la réponse pénale est à la fois un outil de dissuasion à l'égard des agresseurs potentiels et un outil de répression permettant de conduire une politique de tolérance zéro, l'article 2 vient créer un délit d'outrage concernant les professionnels de santé libéraux, à l'image de celui qui existe pour ceux qui sont salariés en établissement. Nous avons voulu une telle mesure par souci d'égalité entre tous les professionnels de santé, qu'ils soient libéraux ou salariés en établissement.

Pour faire face au trop faible taux de déclaration des violences subies par les personnels soignants salariés en établissement, lié notamment à la peur de représailles, l'article 3 donne la possibilité à l'employeur d'un professionnel de santé de se constituer partie civile et de déposer plainte, avec l'accord de la victime. Afin de parer à toute violence et de protéger tous nos professionnels de santé, nous avons choisi d'allonger, par amendement, la liste des établissements concernés arrêtée lors de nos débats en commission.

Enfin, l'article 4 vise à rendre la loi applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Vous l'aurez compris, le groupe Horizons et apparentés votera – et cela vaut explication de vote – en faveur de la proposition de loi défendue par notre collègue Philippe Pradal. Je tiens à saluer son travail. Et, parce qu'il faut être malade pour s'attaquer aux professionnels de santé, nous leur dédions ce texte.