Intervention de Frédéric Valletoux

Le premier volet est axé sur la sensibilisation du public et la formation des soignants. Il est essentiel que chaque citoyen comprenne que la tolérance zéro est non négociable. Pour cela, nous devons agir en amont pour éviter que des situations de tension ne surviennent et, lorsque cela n'est pas possible, préparer les professionnels de santé à adopter les bons gestes afin d'éviter les situations les plus graves. Pour diffuser ce message, une campagne nationale a été lancée dès novembre dernier dans tous les établissements de santé, qui rappelle l'importance du respect envers nos soignants.

Parallèlement, des programmes de formation, incluant des techniques de gestion de conflits et une sensibilisation accrue aux enjeux relatifs à la santé mentale, sont déployés pour armer nos professionnels face à l'agressivité des patients. Nous avons aussi pour objectif, d'ici à 2025, de former aux premiers secours en santé mentale 150 000 professionnels particulièrement exposés aux situations complexes.

L'autre volet se concentre sur l'accompagnement des professionnels victimes d'agressions. Le plan prévoit la création d'un délit d'outrage spécifique pour les soignants, assorti de sanctions dissuasives, pour protéger de la même manière que les agents publics, en cas d'insultes ou de propos dégradants, les professionnels de santé qui exercent à l'hôpital ou en libéral. Il envisage aussi d'étendre aux établissements de santé l'aggravation des peines pour les faits de violences entraînant une incapacité totale de travail.

Nous répondons également à une demande pressante : donner aux directeurs d'établissements la possibilité de porter plainte au nom et à la place des agents, en cas de violences ou de menaces, si ces derniers craignent des représailles – craintes souvent à l'origine d'un renoncement aux poursuites. Ces mesures, attendues depuis longtemps, garantiront une protection adaptée pour les soignants qui exercent dans des conditions parfois difficiles.

Je partage donc la volonté d'agir sur ce sujet crucial. Cette proposition de loi, qui reprend les mesures du plan de septembre 2023 et renforce certains dispositifs, est bienvenue. Le Gouvernement y est donc favorable. Je remercie l'ensemble des parlementaires mobilisés sur cette thématique. Je serai favorable aux amendements des groupes de la majorité, défendus par Didier Martin, Aude Luquet et Agnès Firmin le Bodo, qui en élargissent le champ. Je remercie de nouveau le groupe Horizons et apparentés, plus particulièrement le rapporteur Philippe Pradal, qui a défendu cette proposition de loi, et qui est, je le sais, particulièrement engagé sur le sujet.

Alors que nous devrions consacrer toute notre énergie à la transformation du système de santé, nous sommes encore trop souvent confrontés à des situations d'agressions verbales ou physiques des soignants. Vous l'aurez compris, notre priorité est donc d'agir par le plan « sécurité des soignants » en cours de déploiement. Nous avons souhaité aller vite : les mesures qui relèvent de la politique partenariale entre les forces de sécurité intérieure, les représentants de la justice et les professionnels de santé ont été appliquées dès la fin de l'année 2023.

Nous devons aussi poursuivre le travail entrepris avec l'ensemble des acteurs impliqués, dont les organisations syndicales représentatives des professionnels de santé, pour identifier de nouvelles solutions permettant de sécuriser l'exercice des soignants. La mobilisation concerne enfin les usagers du système de santé, qui doivent, eux aussi, être les garants de la tolérance zéro que nous prônons, en respectant les professionnels de santé et en signalant les violences dont ils pourraient être les témoins.