Intervention de Gabriel Attal

Je serai de nouveau très clair : la question n'est pas de savoir s'il faut ou non agir sur l'érosion du trait de côte. J'ai rappelé les travaux réalisés par des parlementaires de la majorité, ainsi que les engagements de l'État en la matière. Mme Panonacle elle-même a reconnu que des fonds existaient pour financer la cartographie, avec une prise en charge à hauteur de 80 %. J'ai également rappelé que 10 millions d'euros avaient été débloqués, qui seront complétés par 5 millions supplémentaires. Enfin, j'ai dit – et il ne m'arrive pas souvent en tant que ministre délégué chargé des comptes publics de prendre de tels engagements – que s'il fallait, à court terme, adapter l'enveloppe à la hausse, nous le ferions.

Comme l'a souligné M. Lefèvre, ce débat relève plutôt des crédits budgétaires, donc de la deuxième partie du PLF, plutôt que de fiscalité. J'entends les arguments consistant à dire que ladite taxe serait très modeste. Toutefois, les DMTO sont déjà un empilement de nombreuses petites taxes, perçues par différentes institutions. On pourrait parfaitement empiler des taxes supplémentaires, si minimes soient-elles, les unes à côté des autres en matière d'accession à la propriété – de nombreux sujets justifieraient de le faire – mais, à la fin, la somme de toutes celles-ci ne serait plus si minime.

Vous avez exprimé, sur tous les bancs, la volonté de favoriser l'accès à la propriété, notamment pour les primo-accédants et les jeunes. Il serait donc contradictoire d'adopter une mesure qui alourdirait les impôts relatifs à l'accession à la propriété.

Par ailleurs, nombre d'entre vous ont jugé que notre pays était suradministré. Or le recouvrement de votre nouvelle taxe coûterait presque plus cher que les recettes qu'elle collecterait – il faudrait recruter des fonctionnaires à cet effet. Je vous remercie vivement de nous alerter une nouvelle fois sur ce sujet, madame Panonacle. Toutefois, votre amendement doit nous inciter à agir dans la seconde partie du PLF, par un soutien budgétaire – j'ai d'ailleurs pris des engagements clairs en ce sens –, plutôt qu'à créer une nouvelle taxe.