Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Après l'article 4

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Cet amendement vise à ce que les dispositions de la proposition de loi soient applicables dans les collectivités du Pacifique – et c'est bien normal. Cependant, en faisant référence aux collectivités mentionnées aux articles 73 et 74 de la Constitution, il couvre d'autres collectivités comme la Guyane, la Guadeloupe, La Réunion, Mayotte ou Saint-Barthélemy, qui ne sont pas localisées dans l'océan Pacifique. Je vous invite donc à bien vouloir retirer votre amendement.

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