Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Après l'article 4
Hélène Laporte, présidente :Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 95 , par le groupe Rassemblement national ; sur l'ensemble de la proposition de loi, par le groupe Renaissance.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 95 ?
