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Intervention de Michel Castellani
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Article 4
Michel Castellani :Comme les précédents, il vise à accentuer les sanctions à l'égard des personnes morales qui ne respectent pas l'interdiction de publicité prévue par la proposition de loi.
