Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Eva Sas
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Article 4
Eva Sas :Nous proposons de le porter à 500 000 euros, voire à la totalité du montant des dépenses consacrées à l'opération illégale si celui-ci dépasse 500 000 euros.
