Intervention de Alma Dufour

Nous souhaitons, nous aussi, renforcer les sanctions en cas de manquement à l'interdiction de faire de la publicité. Il existe différents types de publicité, à des coûts très variables. Une campagne d'affichage d'une grande marque de mode sur un bâtiment public parisien peut ainsi se chiffrer à 1 million d'euros, voire bien davantage. Si les sanctions sont trop faibles, l'entreprise préférera payer une amende plutôt que de renoncer à communiquer. Le montant des amendes doit donc être relevé si nous voulons que les articles 1er et 3 produisent des effets.