Intervention de Antoine Vermorel-Marques

Je précise à l'intention de ceux qui en douteraient que nous en avons retiré les deux tiers. On ne peut pas en dire autant des autres groupes. L'article 3 est fondamental et notre groupe veut faire entendre une voix singulière, pour trois raisons.

La première est d'ordre idéologique. En matière environnementale, nous avons le choix entre interdire et réguler le marché. Au sein du groupe Les Républicains, nous préférons la deuxième solution. La deuxième raison est d'ordre économique. La proposition de loi fait du « en même temps » : on régule le marché avec le système de bonus-malus et en même temps on interdit la publicité. Or, l'existence du marché textile et de la mode, contrairement à d'autres, dépend intimement de la publicité. Interdire la publicité revient mécaniquement à faire baisser les ventes : l'objectif, s'il peut être légitime, est contradictoire avec la volonté de collecter des malus sur les ventes de fast fahion pour en faire bénéficier les industriels du textile français.

Le troisième argument est d'ordre constitutionnel et ne manquera pas d'être soulevé par le Sénat ou par le Conseil constitutionnel dès qu'il sera saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'interdiction de la publicité dans le secteur de la mode, même pour des raisons environnementales, se heurte à la liberté d'entreprendre. Pour ces trois raisons, nous nous opposons à l'article 3.