Intervention de Sophie Panonacle

Je précise d'emblée que cet amendement, s'il était adopté, ne coûterait rien à l'État. Un cinquième du littoral français est frappé par l'érosion côtière. Pas un jour ne passe sans qu'une nouvelle alerte soit déclenchée sur ce risque. Les territoires ultramarins sont en première ligne. Dans l'Hexagone, toutes les façades, de la Manche à la Méditerranée en passant par l'Atlantique, toutes nos régions maritimes et un grand nombre de communes sont concernées. Il n'y a pas une journée sans qu'un scientifique nous alerte, dans la presse, sur l'évolution rapide du phénomène.

A-t-on réellement conscience du danger et de l'urgence à agir ? Je connais la volonté du Gouvernement de lancer une concertation sur le financement de l'érosion côtière. Mais cette concertation a déjà eu lieu ! Je l'ai conduite en qualité de présidente du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux et elle a été validée dans le cadre des travaux de l'Association nationale des élus du littoral. Nous bénéficions en outre du soutien de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), ainsi que de l'ensemble des organismes et des associations engagés dans la stratégie de gestion du trait de côte. Ce sujet fait aussi consensus sur nos bancs et nous devons agir maintenant, en adoptant la création d'un fonds « érosion côtière ».

De quoi s'agit-il ? La solidarité nationale est au cœur de cette démarche : une participation de 10 euros par tranche de 100 000 euros serait perçue sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) s'appliquant à l'acquéreur d'un bien. Si le financement du fonds érosion côtière ne s'appuyait pas sur cette taxe additionnelle aux DMTO, il faudrait alors faire appel à l'impôt ou à l'emprunt, ce qui reviendrait à endetter notre pays. Préférons, monsieur le ministre délégué, une contribution modeste.

Je vous en conjure, monsieur le rapporteur général, ne me répondez pas que vous ne voulez plus de taxes affectées. Il y a quelques mois, dans cet hémicycle, nous avons voté la taxe spéciale d'équipement (TSE) sur l'impôt foncier pour la ligne à grande vitesse Toulouse-Paris.