Intervention de Jean-Claude Raux

Comme les précédents, cet amendement de notre présidente, Cyrielle Chatelain, propose d'ajouter une pénalité concrète et progressive lorsqu'une enseigne met sur le marché plus de 10 000 références par an, et en fixe les montants planchers et plafonds, afin qu'elle incite réellement les enseignes qui mettent trop de produits textiles sur le marché à se limiter, dans le cas où l'affichage environnemental tarderait à être déployé.