Intervention de Antoine Vermorel-Marques

Notre assemblée a décidé, avec l'avis favorable du Gouvernement, de dire que le malus est égal au bonus ; maintenant, il faut y aller à fond. En tant que législateurs, nous devons accompagner le pouvoir exécutif, afin que cette proposition de loi soit efficace non à l'horizon 2030, mais dès 2025.

La garantie étant acquise que la proposition de loi sera un bonus-malus, et non pas une taxe supplémentaire, le groupe Les Républicains et d'autres groupes parlementaires avec qui nous avons débattu en commission proposent donc d'aider le Gouvernement à ne pas fixer toutes les normes par voie réglementaire.

Nous proposons de fixer un bonus-malus de 5 euros en 2025, 6 euros en 2026, 7 euros en 2027, 8 euros en 2028, 9 euros en 2029 et 10 euros en 2030. Ainsi, la progressivité sera inscrite dans la loi. Cela évitera un passage brutal à une pénalité de 10 euros en 2030, comme l'a souligné en commission ma collègue Alma Dufour. Autrement, il est probable qu'un nouveau texte de loi retardera encore l'application de cette proposition.

À partir du moment où la neutralité fiscale du dispositif est garantie, il faut y aller à fond, dans l'objectif de contrer rapidement l'ultrafast fashion.