Intervention de Antoine Vermorel-Marques

La régulation de la fast fashion est un sujet très important pour nous et pour l'opinion publique. Je tiens à saluer les travaux de nos collègues socialistes à l'échelle française et européenne, ainsi que les travaux de nos collègues du groupe Horizons. De manière transpartisane, je salue aussi les travaux de tous nos groupes, en particulier du groupe Les Républicains.

La raison principale de notre soutien est la question du bonus-malus. Cette proposition de loi est fondée sur un principe de neutralité fiscale – c'est une promesse faite à nos concitoyens. Elle ne vise pas à récolter de l'argent supplémentaire pour les caisses de l'État ou des éco-organismes. L'enjeu majeur du bonus-malus est d'inscrire dans la loi l'affectation au bonus des recettes du malus.

De plus, cet amendement et le sous-amendement du Gouvernement montrent que cette proposition de loi ne vise pas uniquement Shein et les acteurs de la fast fashion. Elle est aussi destinée aux industriels du textile français et européens, qui pourront bénéficier des recettes du malus prélevées selon le principe pollueur-payeur. Dans le contexte actuel de concurrence déloyale, ils pourront ainsi vendre leurs produits à un prix moins élevé, et récupérer un gain de compétitivité.