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Intervention de Stéphane Delautrette

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Article 2

Cet amendement vise à mettre en place des pénalités progressives. Plus précisément, ces pénalités progressives seront de 5 euros par produit en 2025, 6 euros en 2026, 7 euros en 2027, 8 euros en 2028, 9 euros en 2029 et enfin 10 euros en 2030.

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