Intervention de Alma Dufour

L'Ademe publie des données agglomérées pour toutes les mises en marché, qui contiennent des informations sur le tonnage, les déchets et le nombre de produits. Nous disposons donc de données globales, mais nous n'avons pas de données entreprise par entreprise.

Pour savoir quels sont les plus gros metteurs en marché textiles en France, on est obligé de se référer à des sondages ou à des baromètres tels que Kantar, qui sont plus ou moins fiables. On découvre par exemple que Shein n'est classé qu'au vingt-cinquième rang environ, tandis que Decathlon occupe la deuxième place et H&M la septième. Je travaille sur ce sujet depuis des années : s'il est difficile d'obtenir les données sur le chiffre d'affaires de ces entreprises au niveau national, je ne vous raconte pas les difficultés que nous rencontrons pour traduire ce chiffre d'affaires en unités de produits vendus.

Le contrôle du paiement de l'écocontribution, notamment sur e-commerce, est un enjeu important, dès lors que la fraude à l'écocontribution dure depuis des années. Obliger les éco-organismes à publier les données sur les unités mises en marché par, disons, les vingt plus grosses entreprises, offre une garantie que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sera alertée très rapidement si le niveau d'écocontribution perçue ne reflète pas les mises en marché réelles. C'est également la garantie que le grand public puisse effectuer ce travail de contrôle en comptant sur la transparence.

Nous demandons donc que ces données soient publiées car nous nous heurtons depuis des années au problème du manque de transparence dans le secteur.