Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Article 2
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Je vous renvoie à l'alinéa 1 de l'article L. 541-10-9 du code de l'environnement, qui satisfait exactement vos amendements. Je vous invite à vérifier sur Légifrance. Ces amendements sont satisfaits, monsieur Delautrette.
L'avis du Gouvernement est donc défavorable.
