Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Article 2

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Nous considérons que ces amendements sont satisfaits par l'article L. 541-10-9 du code de l'environnement. Depuis que vous avez adopté ce matin sous-amendement n° 204 du Gouvernement, il n'y a plus de trou dans la raquette : nous nous sommes assurés de la responsabilité des plateformes.

Je vous demande donc de retirer les amendements identiques, non pas parce que je suis en désaccord avec les objectifs que vous avancez, mais parce que nous considérons que ces amendements sont intégralement satisfaits.

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