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Intervention de Anne-Cécile Violland
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Article 2
Anne-Cécile Violland, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Encore une fois, je partage entièrement les raisons pour lesquelles vous avez proposé ces amendements, mais je ne suis pas sûre qu'ils règlent véritablement les problèmes que vous soulevez, ni même que les situations concernées soient correctement identifiées.
En effet, dans certains cas, les plateformes en ligne devront elles-mêmes désigner un mandataire en France. Ce que fait la plateforme à la place du vendeur tiers n'empêche néanmoins pas ce vendeur de devoir respecter ses obligations de REP et être en mesure de le prouver. Lorsque le producteur à l'étranger ou le vendeur tiers ne respecte pas ses obligations et qu'il n'y a aucun moyen de le prouver, même en s'adressant à la plateforme, il y a bien un problème, mais votre amendement ne règle pas une telle situation.
