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Intervention de Anne-Cécile Violland
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Article 2
Anne-Cécile Violland, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Vous venez de décrire exactement le principe de la responsabilité élargie des producteurs. L'amendement est donc satisfait par le code de l'environnement.
Je vous propose donc de le retirer. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.
