Intervention de Anne-Cécile Violland
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Article 2
Anne-Cécile Violland, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je répète qu'il est déjà très ambitieux de porter le montant maximal de la pénalité de 20 % à 50 % du prix de vente, en prévoyant d'évoluer vers un montant maximal de 10 euros en 2030. Rehausser ce plafond ferait peser un risque juridique sur le dispositif et risquerait d'accentuer le phénomène de sous-déclaration par les entreprises. Enfin, nous devons proposer une mesure juste et proportionnée, en restant attentifs au pouvoir d'achat des Français. Avis défavorable.
