Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Antoine Villedieu

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Villedieu :

Ils visent à apporter au texte une précision importante. La majoration du montant de la pénalité à 50 % doit s'appliquer aux articles de la mode express tels qu'ils ont été définis dans l'article 1er . Or dans sa rédaction actuelle, cette disposition concerne tous les textiles d'habillement, les chaussures et le linge de maison neuf, qu'ils soient ou non issus de la mode express. Comme vous, nous sommes favorables à la modulation de l'écocontribution en fonction de l'impact environnemental de la pratique, c'est pourquoi nous demandons que le malus vise uniquement les articles de la mode express.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.