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Intervention de Anne-Cécile Violland
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Article 2
Anne-Cécile Violland, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement n° 1 pose un problème de cohérence. Vous visez un fléchage des recettes issues des malus vers le financement des bonus. Peut-être ne l'ai-je pas précisé, mais l'article 2 concerne toutes les filières REP et pas seulement les secteurs de l'ultrafast fashion et de la fast fashion visés par l'article 1. L'amendement n'est donc pas cohérent avec les dispositions de l'article 1. Avis défavorable.
