Intervention de Charles Fournier

Beaucoup le disent, mais les actes doivent suivre les mots ! La loi est faite pour cela, et je crois nécessaire, en cette matière, de montrer comment nous pouvons articuler juridiquement les deux.

Par ailleurs, vous nous invitez à travailler cette question, mais je rappelle que nous avions fait de nombreuses propositions dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte ; vous nous aviez alors répondu que ce n'était pas le moment ni l'objet du texte. À chaque texte, on nous renvoie ainsi à plus tard.