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Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Je ne fais que citer des documents de travail utilisés pour la rédaction du quatrième rapport du Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital.

En outre, monsieur le président de la commission des finances, contrairement à ce que vous affirmez régulièrement de manière péremptoire, il n'y a pas de rédénomination des revenus, autrement dit un passage des salaires vers les dividendes. C'est écrit noir sur blanc à la page 88 du troisième rapport du Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital et réaffirmé dans les documents préparatoires du quatrième rapport de ce même comité.

Enfin, si nous taxions, comme vous le voulez, le capital davantage que le travail, nous serions le premier pays d'Europe à procéder ainsi. Nous sommes déjà au premier rang en matière de taxation du capital et au deuxième ou troisième s'agissant du travail.

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