Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous partageons vos préoccupations : vos amendements sont satisfaits puisque notre texte vise à inclure l'empreinte carbone dans les critères d'écomodulation de l'écocontribution. Je suggère le retrait ; à défaut, avis défavorable.