Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Article 2
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Je ne me prononcerai pas sur le fond mais je soulignerai que ces amendements ne sont pas opérants. On ne peut introduire de telles modifications aux régimes des REP car ils sont fixés par une directive européenne qui ne prévoit pas ce type de modulations.
