Intervention de Anne-Cécile Violland

Avis défavorable. Cet ajout concernerait les écomodulations de l'ensemble des filières REP, et pas seulement de la filière textile. Il n'est pas forcément pertinent de retenir pour tous les secteurs industriels des critères comme l'origine des matériaux ou des composants, quand bien même cette dernière serait déterminée dans le respect des règles fixées par le code des douanes de l'Union européenne.