Intervention de Anne-Cécile Violland

Cher collègue, vous proposez de définir une nouvelle pratique locale et vertueuse et d'introduire une écomodulation des écocontributions pour les produits qui la respecteraient. L'objet de cette proposition de loi est de réglementer, sans tenir compte de l'origine géographique, la mise à disposition ou la distribution d'un grand nombre de modèles de produits neufs. Il ne me paraît pas opportun d'ajouter des pratiques commerciales autres que celles que nous visons, liées à la mode express. Avis défavorable.