Intervention de Charles Fournier

Je partage la position qu'a exprimée ce matin Antoine Vermorel-Marques sur l'article 2 : il est nécessaire de mettre en place un dispositif efficace de bonus-malus, autrement dit un système permettant de s'opposer aux pratiques non vertueuses et de soutenir celles qui le sont, notamment en encourageant les relocalisations. C'est le sens de cet amendement qui vise à orienter les primes vers les activités industrielles relocalisées.

On nous opposera peut-être qu'on ne peut pas tout mettre dans cette proposition de loi et que de telles mesures n'ont pas vocation à y figurer. Sachez, monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, que nous avons peu d'occasions d'accompagner des avancées en ce domaine et qu'à chaque fois qu'un texte approprié se présente, nous tentons d'y faire figurer toutes les dispositions qui nous paraissent pertinentes.

Vous nous invitez à utiliser au mieux les niches parlementaires. Eh bien, je ne doute pas une seconde que vous vous montrerez favorable à la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux polluants éternels que le groupe Écologiste – NUPES présentera lors de sa prochaine niche, au début du mois d'avril.