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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En triplant ce seuil, qui est déjà une exception française et qui n'est d'ailleurs pas indexé sur l'inflation – mais c'est un détail –, on atteindrait un taux proche de 70 % pour les revenus fonciers, ce qui nous exposerait à un risque de censure constitutionnelle.
