Intervention de Dominique Potier

L'amendement n° 42 vise à préciser les conditions dans lesquelles la recyclabilité des produits va être mise en œuvre. L'amendement n° 41 vise à rendre obligatoire l'affichage du plan de vigilance de la société productrice. C'est une obligation depuis la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Nous proposons que les places de marché communiquent ce plan de vigilance.