Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Bruno Le Maire
Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
Avis défavorable, pour trois raisons. La première est la vertu immense de la stabilité fiscale, qu'aucune majorité n'avait essayée jusqu'à présent et qui donne des résultats. Deuxièmement, comme le rapporteur général l'a rappelé, notre niveau de prélèvement forfaitaire unique se situe près de deux points au-dessus de la moyenne européenne ; je ne vois pas de raison de nous en écarter. Troisièmement, le taux d'imposition de la première tranche de l'impôt sur le revenu est de 11 % : celui du PFU au titre de l'impôt sur le revenu se situe donc au-dessus.
