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Intervention de Philippe Brun

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

Il propose une mesure qui accroîtra les recettes publiques : l'augmentation du taux de l'impôt sur le revenu compris dans le prélèvement forfaitaire unique. Ce taux est actuellement inférieur à celui de la première tranche de l'impôt sur le revenu. Nous proposons de l'augmenter d'un point, afin de l'aligner sur la fiscalité du travail, dans une démarche pertinente de convergence. Au moment où les finances publiques sont en tension – en raison des dépenses liées aux crises énergétique et inflationniste –, cette mesure de justice et de solidarité rapporterait plusieurs millions d'euros à l'État.

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