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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Première partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

L'objet d'un rappel au règlement est d'indiquer au président l'article qu'il aurait enfreint. Je n'en ai enfreint aucun, pas même l'article 54 que vous citez. Celui-ci précise en effet : « Dans l'intérêt du débat, le président peut […] ». J'ai respecté la règle ; il s'agit d'une possibilité qui est offerte à la présidence. La quasi-totalité des groupes a pu s'exprimer au travers de la présentation des amendements.

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