Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Bruno Le Maire

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

Ils étaient pénalisés par un prélèvement forfaitaire trop élevé lors de la vente de leur entreprise. Même François Hollande, un président de gauche, a été obligé de faire machine arrière toute et de renoncer au projet. Nous, nous sommes constants, ce qui nous évite de nous déjuger !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.