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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 11
Caroline Fiat, présidente :La séance est reprise.
La présidente de l'Assemblée nationale a reçu de la ministre chargée des relations avec le Parlement une lettre l'informant que la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et celle du projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application de l'article 13 de la Constitution se poursuivront vendredi 15 mars, le matin et l'après-midi.
