Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

L'alinéa 10, sur lequel porte cet amendement, est rédigé comme suit : « Les intéressés sont, d'office, mis à disposition du ministre de la défense pour y exercer leur mission pendant une durée de trois ans, renouvelable de plein droit à leur demande. » Pourquoi trois ans, et pourquoi, du reste, le ministère de la défense, si nous suivons votre raisonnement au sujet des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité ? Pourriez-vous tout simplement considérer les problèmes que nous signalons – voire déposer un amendement afin de corriger l'alinéa ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.