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Intervention de Roger Vicot

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger Vicot :

Le Gouvernement semble considérer la transparence comme un gros mot. Or nous nous inquiétons du transfert de 180 salariés vers le CEA, soit 140 salariés de la DEND et 40 salariés chargés des activités relatives à la fourniture et à l'exploitation de dosimètres à lecture différée.

Administrativement parlant, il y a là un changement de tutelle, une bascule du ministère de la transition écologique vers celui de la défense, c'est-à-dire une réorganisation lourde, nullement anodine, qui mérite d'être considérée à l'aune des différences de processus et de pratiques. En d'autres termes, la transparence de l'information et la publicité des rapports conserveront-elles le niveau d'exigence évoqué par Mme Batho, celui de l'IRSN, reconnu depuis des décennies dans le monde entier ?

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