Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

À lire le projet de loi, ces agents seront mis à disposition du ministère des armées, mais pas du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

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