Intervention de Julie Laernoes

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Laernoes :

Non, monsieur le ministre, nous n'arrêterons pas d'exprimer notre profonde et sincère inquiétude ; et ce n'est pas pour faire durer le débat. Sous prétexte de simplifier, vous séparez la sécurité et la sûreté dans deux instances différentes, ce qui contrevient aux recommandations internationales – notamment à la prescription 12 de l'AIEA relative au cadre gouvernemental, législatif et réglementaire de la sûreté. L'IRSN travaille pourtant avec l'AIEA et est reconnu à l'échelle internationale. Qui a-t-on appelé après la catastrophe de Fukushima ? L'IRSN. Et vous voudriez le démanteler, quitte à ne plus vous conformer aux recommandations de l'AIEA, alors que ces deux instances travaillent côte à côte et que l'expertise de l'IRSN est reconnue ? C'est une folie, au-delà des questions que cela soulève sur le sol français.

Vous ne répondez pas à nos questions et votre impréparation apparaît au grand jour, article après article. Outre que vous ne simplifiez rien, vous êtes incapables de vous remettre en cause et de formuler des réponses, sinon évasives. Il est prévu que les inspecteurs de la sûreté nucléaire ne soient plus nécessairement des fonctionnaires : d'après vous, comment le prendront les inspecteurs de l'ASN ?

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