Intervention de Delphine Batho

Lors de son audition par le M. le rapporteur, André-Claude Lacoste, ancien président de l'ASN, a souligné que le projet du Gouvernement aurait pour effet d'éloigner les missions de sûreté et de sécurité, ce qui pourrait être considéré comme une faute majeure et était contraire aux évolutions en cours à l'échelle internationale.

Nous sommes opposés à la rupture historique que constituerait la scission des expertises de sûreté et de sécurité pour les installations civiles et militaires – c'est le sens de cet amendement. Je suis attachée à un principe régalien : dans un certain nombre de domaines, l'État ne peut pas dépendre d'une autorité indépendante. C'est l'une des raisons pour lesquelles je plaide pour le maintien de l'IRSN.

Même en suivant votre logique, un autre schéma était possible : il aurait consisté à transférer toutes les activités dans la nouvelle autorité de sûreté nucléaire, y compris celles qui relèvent de la défense nationale et de la sécurité intérieure, pour éviter de séparer la sûreté et la sécurité, le civil et le militaire. Vous n'avez pas fait ce choix.

J'ai par ailleurs quelques questions simples. Pourquoi l'ensemble des personnels de la DEND sera-t-il mis à disposition du ministère des armées, alors que certains travaillent pour le ministère de l'intérieur et des outre-mer ? Pourquoi est-il prévu des contrats de trois ans ? Les alinéas 9 à 12 témoignent d'une improvisation et d'une grande légèreté, sur des questions aussi sensibles que la sécurité intérieure et la défense nationale. Quand nous avons débattu de l'amendement du Gouvernement il y a un an, votre prédécesseure, Mme Pannier-Runacher, semblait découvrir que l'IRSN assumait des missions régaliennes. Elle n'avait même pas pensé au problème ! Ce n'est pas sérieux. Je le répète, vous faites preuve d'une grande légèreté.