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Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cessons de faire cette comparaison qui n'a pas lieu d'être. Les entreprises sont imposées – c'est normal ; parallèlement, les dividendes, comme les salaires, le sont également.

Vous avez mentionné les prétendus résultats économiques de votre politique de protection du capital, notamment la création de 1,3 million d'emplois. Avec les nouveaux critères, quelques heures travaillées par semaine suffisent pour parler d'emploi créé, mais il ne s'agit pas d'ETP (équivalents temps plein). À cette réserve près, et bon an mal an, 200 000 à 250 000 emplois sont créés chaque année, et ce, depuis longtemps. Vous avez aussi ajouté dans les statistiques les 240 000 emplois découlant de l'apprentissage. Comparons donc ce qui est comparable !

Vous évoquez en permanence le rebond économique des années 2021-2022. Il est réel, parce que la France était tombée bien plus bas, pendant la crise du covid, que les pays européens économiquement comparables.

S'agissant des dividendes et de la stabilisation que vous invoquez – je l'assimile à une protection du capital –, vous avez fait le pari que la flat tax rapporterait de l'argent à la collectivité. Il est vrai que plus de dividendes ont été versés. En conséquence, l'impôt sur les dividendes a rapporté davantage ; mais c'est au détriment des autres impôts ! En effet, ceux qui ne se versaient pas de dividendes, moins intéressants qu'un salaire, s'en versent désormais puisqu'ils ne sont taxés qu'à 30 % !

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