Intervention de Maxime Laisney

Nous proposons de supprimer les alinéas 4 à 12 de l'article 7, qui concernent le transfert de la DEND – laquelle fait actuellement partie de l'IRSN – vers le ministère des armées, avec portage des contrats par le CEA. On vient de nous expliquer que la DEND n'est qu'artificiellement rattachée à l'IRSN. Si ce rattachement est artificiel, il n'en est pas moins opérationnel : des personnels travaillent ensemble pour assurer la sûreté des installations militaires et la sécurité des installations civiles. Le directeur du CEA craint une forme de conflit d'intérêts, puisque le service qui sera transféré au ministère des armées devra s'occuper de la sûreté des installations militaires, alors que le CEA exploite lui-même de telles installations.

Ce transfert provoquera un éclatement des expertises de sûreté et de sécurité des installations civiles, ce qui est contraire aux recommandations de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) – mais puisqu'Emmanuel Macron a décidé de graver son nom dans l'histoire en relançant le nucléaire à l'échelle mondiale, il peut bien s'exonérer des recommandations d'une agence internationale !

Actuellement, la DEND travaille avec des experts spécialisés – en matière d'incendie, par exemple – sur la sûreté et la sécurité des installations civiles. Après le démantèlement que vous êtes en train d'opérer, ce ne sera plus possible. Les experts de la sûreté et de la sécurité ne collaboreront plus sur les installations civiles ; cela occasionnera des retards et des surcoûts, sans avoir contribué ni à la décarbonation, ni à la production d'électricité dans les années à venir.