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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 7
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :
Défavorable.
J'en profite pour préciser à Mme Batho que la gestion de crise est prévue à l'article L. 592-32 du code de l'environnement, qui dispose : « L'Autorité de sûreté nucléaire est associée à la gestion des situations d'urgence radiologique résultant d'événements de nature à porter atteinte à la santé […] Elle apporte son concours technique aux autorités compétentes pour l'élaboration, au sein des plans d'organisation des secours, des dispositions prenant en compte les risques résultant d'activités nucléaires […] Lorsque survient une telle situation d'urgence, elle assiste le Gouvernement pour toutes les questions de sa compétence. Elle adresse aux autorités compétentes ses recommandations sur les mesures à prendre […]. »
